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TransNet SOP
Dr. Ulla Peters
Université du Luxemburg
Institut for Social Research and Interventions
11, Porte des Sciences
L-4366 Esch-sur-Alzette

Site web: www.sopnet.org
E-Mail: ulla.peters@sopnet.org

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Notes sur le règlement des litiges en ligne
Résolution des litiges en ligne selon l’art. 14, al. 1 ODR-VO : La Commission européenne
propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver à
l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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devant un conseil d’arbitrage en matière de consommation.