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TransNet SOP
Dr. Ulla Peters,
Markusstr. 10,
54293 Hofweiler
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Notes sur le règlement des litiges en ligne
Résolution des litiges en ligne selon l’art. 14, al. 1 ODR-VO : La Commission européenne
propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver à
l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges
devant un conseil d’arbitrage en matière de consommation.
